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Commissions d'appel
Le service ICF participe à l’organisation des commissions d’appel en lien avec la direction diocésaine. Il recrute et forme les parents qui siègent dans les commissions et accueillent les familles qui font appel pour leurs enfants.
Les commissions d'appel permettent d'examiner avec un regard différent une décision d'orientation qui n'est pas conforme au souhait de la famille ou de l'élève majeur.
Elles sont composées d'un chef d'établissement ou son adjoint, d'enseignants et de deux parents d'élèves nommés par le service ICF.
Les parents peuvent faire appel d’une décision d’orientation ou de redoublement prise par le conseil de classe de leur enfant en fin de 6e, de 4e, de 3e et de 2nde.
voir le tableau
Les parents disposent de 3 jours ouvrables après avoir reçu l’avis du conseil de classe du 3è trimestre pour rencontrer le chef d’établissement ou un adjoint, l’informer qu'ils font appel et remplir un dossier s'ils ne sont toujours pas d'accord avec la décision du chef d'établissement.