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Juridique
Parce que la sécurité juridique des Apel constitue une sécurité pour l'ensemble de la communauté éducative ...
 | Animée par Yves Airiau, cette commission a pour mission de surveiller la parution des textes et décrets d'application relatifs aux lois touchants les domaines scolaire et associatif afin d'en aviser au plus vite les présidents d'Apel d'établissement. |
Elle a également pour vocation d'aider les présidents des Apel d'établissement à résoudre, en appui de notre secrétaire général administratif Frank Bergeon, les difficultés pouvant se faire jour dans la gestion courante associative.
Enfin, la commission a engagé un travail d'analyse des contrats d'assurances souscrits par les Apel d'établissement afin d'acquérir la certitude que les garanties existantes sont bien adaptées aux besoins de couvertures des manifestations qu'elles organisent.